JORF n°43 du 20 février 1996

Décision n°96-23 du 23 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 4 kW ;
<< Contraintes : le diagramme de rayonnement vertical devra sous un angle de site négatif de 15o présenter une atténuation de 16 dB. Le champ radioélectrique dans le cercle de rayon de 5 kilomètres centré sur La Part-Dieu devra être inférieur à 100 dBmicro V/m (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES