JORF n°115 du 18 mai 1996

Art. 1er. - La décision constatant la caducité des autorisations d'usage des fréquences délivrées à l'Association de radiodiffusion charentaise pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Coulgens Radio no 1 et Coulgens Radio est rapportée.


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Art. 1er. - La décision constatant la caducité des autorisations d'usage des fréquences délivrées à l'Association de radiodiffusion charentaise pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Coulgens Radio no 1 et Coulgens Radio est rapportée.