Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit La Roche des Trois Commères, 39400 Morez.
<< Altitude du site : 1 084 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 094 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>