Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-880 du 19 décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
<< La S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes en France - Radio Orient susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient. >>