Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association FM 63 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FM 63. >>