Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-398 du 12 septembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
<< L'Association pour la promotion de l'audiovisuel dans l'aumônerie technique susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet 94,2 FM Nancy. >>