Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E V I (*)

<< Zone de planification : Annemasse, Ferney-Voltaire.
<< Fréquence : 89,2 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Pierre Vieille, 74560 Monnetier-Morneix.
<< Altitude du site : 750 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 762 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 500 W.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/50o.