JORF n°105 du 4 mai 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-411 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Altitude du site : 320 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 800 W.
<< Contraintes : néant (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-411 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Altitude du site : 320 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 350 mètres.

<< Puissance (P.A.R.) : 800 W.

<< Contraintes : néant (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>