Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit La Beuille, 88360 Rupt-sur-Moselle.
<< Altitude du site : 750 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 770 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 190o/90o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>