Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures,
des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.