Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence de Sélestat pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne dans les conditions modifiées qui sont mentionnées à l'annexe de la présente décision.
La mise en oeuvre de ces modifications est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.