Décision n°96-185 du 5 mars 1996

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 10 mars 1997. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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