JORF n°100 du 27 avril 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-513 du 12 septembre 1995 complétant la décision no 95-447 du 12 septembre 1995 est complété par la liste, dans l'ordre alphabétique, des communes suivantes :
<< Caluire, Chaponost, Dardilly, Ecully, Fontaines-Saint-Martin,
Francheville, Genay, Limas, Marcy-l'Etoile, Oullins, Soucieu-en-Jarrest,
Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-513 du 12 septembre 1995 complétant la décision no 95-447 du 12 septembre 1995 est complété par la liste, dans l'ordre alphabétique, des communes suivantes :

<< Caluire, Chaponost, Dardilly, Ecully, Fontaines-Saint-Martin,

Francheville, Genay, Limas, Marcy-l'Etoile, Oullins, Soucieu-en-Jarrest,

Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune. >>