JORF n°41 du 17 février 1996

Art. 1er. - L'annexe XII à la décision no 95-883 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., La Croix de Guizay, 42660 Planfoy.
<< Altitude du site : 862 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 897 mètres (*).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe XII à la décision no 95-883 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., La Croix de Guizay, 42660 Planfoy.

<< Altitude du site : 862 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 897 mètres (*).