JORF n°41 du 17 février 1996

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-865 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Mont Bard, 07370 Sarras.
<< Altitude du site : 500 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 522 mètres (*).


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-865 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : lieudit Mont Bard, 07370 Sarras.

<< Altitude du site : 500 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 522 mètres (*).