Décision n°96-128 du 5 mars 1996

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 22 septembre 1997, à 22 heures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 22 septembre 1997, à 22 heures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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