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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio
Résumé L'association de radio de l'église en Pays basque peut utiliser la fréquence indiquée, selon la convention.
Mots-clés : radio fréquence autorisation association Pays basque convention
Art. 2. - L'Association pour une radio de l'église en Pays basque susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
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