JORF n°150 du 29 juin 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1121 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gold FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1124 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audio FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1069 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-261 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM (Régie Charente-Maritime) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1090 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1076 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1082 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Aline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1101 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireuses et éclaireurs de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radion Iguanodon Gironde (RIG)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1128 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1119 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion (ARD)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1122 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lapurdi Irratia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1125 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bassin d'Arcachon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1134 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Axe 95 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pyrénées
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1079 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1129 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sauvagine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1115 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hélène
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1100 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpha 24
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-240 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d'Ousse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion Loisir et Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion RLC
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1080 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Rochelle Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1084 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Périgueux 103
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1072 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Information programme Atlantique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Pays basque
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1073 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 96-1067 à no 96-1134 et no 97-233 à no 97-261 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1096 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-238 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-258 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Coulgens Radio no 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-252 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1078 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Temps libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-237 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 17
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bergerac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1127 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-259 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Villeneuve-sur-Lot
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Télé Radio des Graves
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1071 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Pyrate pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Béarn
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1113 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-233 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Harmonie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1133 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaspot pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Agen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Grands Lacs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1092 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Infos Pyrénées Métropole
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1112 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1070 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1105 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Général Transfert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pau
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du Centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1081 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Graffiti FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1067 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1093 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Aytré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-235 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Vivre au pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-254 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1130 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de l'Isle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1114 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn VDB Fréquence Béarn
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1117 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Bergerac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1098 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Charente
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-249 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-241 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-260 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Périgueux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1088 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orthez 2001
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1075 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1111 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vallée Vézère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1109 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fouras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fouras (RFB)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-256 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1086 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de la Gascogne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-245 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Europe 2 Cognac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-248 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-234 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Créa 3 (Création, Recherche, Animation 3) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-242 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-246 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1110 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1120 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1123 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Communication landaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Landes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Accords 16
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-244 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Atlantic
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1083 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1089 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté Radio de Ribéraquois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1132 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-247 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-250 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-236 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1103 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Blackbox
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-257 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fébus Orthez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Orthez 100,2 MHz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1108 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-Deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux-Mers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-253 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saintes, Europe 2 Jonzac, Europe 2 Royan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1068 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1099 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique du haut Agenais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quatre Cantons
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-243 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Impact 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody 2000
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-239 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social Pons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 1997 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juin 1997 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juin 1997 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 1997 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 23 juin 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-737 du 25 juin 1997 portant publication du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine, signé à Paris le 16 juin 1992 (1)
- Décret no 97-738 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse, signé à Kiev le 3 mai 1994 (1)
- Décret no 97-739 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995 (1)
- du 29 juin 1997 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION