Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Altitude du site : 360 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 370 mètres (*).
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JORF n°41 du 17 février 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Altitude du site : 360 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 370 mètres (*).