JORF n°108 du 10 mai 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-378 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Radio Tonic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côtes-d'Armor est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-378 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Radio Tonic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côtes-d'Armor est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.