Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-308 du 13 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Fort Lachaud, 21200 Grand-Charmont.
<< Altitude du site : 402 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 432 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>