Décision n°96-1 du 9 janvier 1996

A N N E X E

Parti communiste français (P.C.F.) :
  • une émission de deux minutes sur France 2 ;
  • une émission de deux minutes sur France 3 ;
  • une émission de huit minutes sur France 2 ;
  • une émission de huit minutes sur France 3 ;
  • une émission de cinq minutes sur France Inter.

Parti socialiste (P.S.) :
  • trois émissions de deux minutes sur France 2 ;
  • trois émissions de deux minutes sur France 3 ;
  • trois émissions de huit minutes sur France 2 ;
  • trois émissions de huit minutes sur France 3 ;
  • trois émissions de cinq minutes sur France Inter.

Rassemblement pour la République (R.P.R.) :
  • six émissions de deux minutes sur France 2 ;
  • six émissions de deux minutes sur France 3 ;
  • six émissions de huit minutes sur France 2 ;
  • six émissions de huit minutes sur France 3 ;
  • six émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union pour la démocratie française (U.D.F.) :
  • six émissions de deux minutes sur France 2 ;
  • six émissions de deux minutes sur France 3 ;
  • six émissions de huit minutes sur France 2 ;
  • six émissions de huit minutes sur France 3 ;
  • six émissions de cinq minutes sur France Inter.

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