JORF n°16 du 19 janvier 1996

Art. 2. - Un temps d'antenne global de cinq heures vingt minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
- des émissions longues d'une durée de huit minutes.
Les émissions de deux minutes sont programmées :
- sur France 2, le jeudi, vers 22 h 30, après l'émission de première partie de soirée ;
- sur France 3, le samedi, vers 18 h 20.
Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du C.S.A.,
la même semaine.
Les émissions de huit minutes sont programmées :
- sur France 2, le dimanche, vers 8 h 40 ;
- sur France 3, le dimanche, vers 10 h 50.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Un temps d'antenne global de cinq heures vingt minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe.

Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;

- des émissions longues d'une durée de huit minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le jeudi, vers 22 h 30, après l'émission de première partie de soirée ;

- sur France 3, le samedi, vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du C.S.A.,

la même semaine.

Les émissions de huit minutes sont programmées :

- sur France 2, le dimanche, vers 8 h 40 ;

- sur France 3, le dimanche, vers 10 h 50.