A N N E X E I
ZONE DE CHERBOURG
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5467 a 5468
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STATION DE CHAUFFAILLES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5467 a 5468
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STATION D'EURVILLE-BIENVILLE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5467 a 5468
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STATION DE PONT-SAINT-VINCENT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5467 a 5468
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STATION DE BAR-LE-DUC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5467 a 5468
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A N N E X E I I
Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
A N N E X E I I I
MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera si son intention est de recourir aux services de T.D.F. ou, le cas échéant, les autres solutions qu'il envisage): - émetteurs prévus;
- exploitation directe ou sous-traitée;
- expérience et qualification de l'exploitant;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser:
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site;
- puissance apparente rayonnée maximale;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution);
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques);
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport:
- moyen utilisé;
- exploitation directe ou sous-traitée;
- expérience et qualification de l'exploitant;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
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