Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes nationaux de radiodiffusion sonore de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Décision n°95-972 du 30 mai 1995
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