Décision n°95-95 du 20 mars 1995

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Art. 19. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 en France métropolitaine, sont programmées sur le réseau R.F.O. 1 dans les conditions suivantes:
  • les émissions de durée courte sont programmées le même jour qu'en métropole à 20 heures en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et à 20 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte;
  • les émissions de durée moyenne sont programmées le même jour qu'en métropole à 11 h 30 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie, et à 14 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elles sont programmées le lendemain à 11 h 30 à la Réunion, en

Nouvelle
  • Calédonie et à 14 h 30 à Mayotte et à Wallis-et-Futuna;
  • les émissions de durée longue sont programmées le même jour qu'en métropole après le programme de première partie de soirée.

Section 2

Radiodiffusion sonore

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 en France métropolitaine, sont programmées sur le réseau R.F.O. 1 dans les conditions suivantes:
  • les émissions de durée courte sont programmées le même jour qu'en métropole à 20 heures en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et à 20 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte;
  • les émissions de durée moyenne sont programmées le même jour qu'en métropole à 11 h 30 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie, et à 14 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elles sont programmées le lendemain à 11 h 30 à la Réunion, en

Nouvelle
  • Calédonie et à 14 h 30 à Mayotte et à Wallis-et-Futuna;
  • les émissions de durée longue sont programmées le même jour qu'en métropole après le programme de première partie de soirée.

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