Décision n°95-928 du 19 décembre 1995

Art. 2. - Un temps d'antenne global de huit heures réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
  • des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions longues d'une durée de huit minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :
  • sur France 2, le jeudi vers 22 h 30 après l'émission de première partie de soirée ;
  • sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du C.S.A.,
la même semaine.
Les émissions de huit minutes sont programmées :
  • sur France 2, le dimanche vers 8 h 40 ;
  • sur France 3, le dimanche vers 10 h 50.

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