Décision n°95-922 du 12 décembre 1995

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., port du Rhin, 67000 Strasbourg.
<< Altitude du site : 139 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 220 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., port du Rhin, 67000 Strasbourg.

<< Altitude du site : 139 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 220 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>