JORF n°78 du 1 avril 1995

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-284 du 8 mars 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: ancien château d'eau, 04290 Aubignosc.
<< Altitude du site: 510 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 530 mètres. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-284 du 8 mars 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: ancien château d'eau, 04290 Aubignosc.

<< Altitude du site: 510 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 530 mètres. >>