Art. 1er. - La société M 6 est condamnée à verser au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de 780 000 F.
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JORF n°16 du 19 janvier 1996
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Art. 1er. - La société M 6 est condamnée à verser au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de 780 000 F.