JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique susvisée est suspendue pour une durée de 2 jours, du 14 janvier 1996 à 0 heure au 15 janvier à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique susvisée est suspendue pour une durée de 2 jours, du 14 janvier 1996 à 0 heure au 15 janvier à 24 heures.