Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Zone de planification : Montbard ;
<< Fréquence : 96,9 MHz ;
<< Site d'émission : château d'eau, lieudit Hameau de la mairie, 21500 Montbard ;
<< Altitude du site : 345 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 385 mètres ;
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW ;
<< Contraintes : néant (*).