Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec le S.A.N. de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et des communes de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.