Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-385 du 18 juin 1993 susvisée est modifié comme suit :
<< L'Association gravelinoise pour l'information et la vie associative (A.G.I.V.A.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM 100.7. >>