Art. 1er. - A l'annexe technique de la décision no 92-17 du 21 janvier 1992 susvisée, les mots << canal 39 H >> sont remplacés par les mots << canal 32 H >>.
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JORF n°72 du 25 mars 1995
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Art. 1er. - A l'annexe technique de la décision no 92-17 du 21 janvier 1992 susvisée, les mots << canal 39 H >> sont remplacés par les mots << canal 32 H >>.