JORF n°72 du 25 mars 1995

Décision n°95-80 du 7 mars 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;

Vu la décision no 92-17 du 21 janvier 1992 autorisant la société Télé-Caraïbes International Guadeloupe à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'annexe technique de la décision no 92-17 du 21 janvier 1992 susvisée, les mots << canal 39 H >> sont remplacés par les mots << canal 32 H >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES