JORF n°24 du 28 janvier 1995

Art. 1er. - La décision no 94-4 du 11 janvier 1994 délivrée à la S.A.
Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 2 février 1994 est retirée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 94-4 du 11 janvier 1994 délivrée à la S.A.

Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 2 février 1994 est retirée.