Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-12 du 13 janvier 1988 susvisée concernant la station d'Annecy est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-12 du 13 janvier 1988 susvisée concernant la station d'Annecy est remplacée par l'annexe à la présente décision.