Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-607 du 26 juin 1991 modifiée susvisée est modifée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Delle des Rougettes, 14460 Colombelles.
<< Altitude du site: 24 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 109 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 2 kW.
<< Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 310o/100o. >>