B. - Services locaux ou régionaux indépendants

et ne diffusant pas de programme national identifié

Par locaux ou régionaux, on entend des services diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux.
Les services locaux ou régionaux indépendants se caractérisent en outre par la présence exclusive ou prépondérante dans leurs émissions d'un programme d'intérêt local.
Pour l'application du présent texte, sont considérés comme << programmes d'intérêt local >>, dès lors qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à des banques de programmes.
On entend par banque de programmes un fournisseur de programmes qui ne s'identifie pas à l'antenne (sauf le cas échéant dans des flashes d'information) et n'insère pas de message publicitaire dans le programme fourni.