Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-45 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Petit Sanguin, 13240 Septèmes-les-Vallons.
<< Altitude du site: 510 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 528 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 4 kW.
<< Contraintes: 40 W dans le secteur d'azimut 300o/060o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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