JORF n°255 du 1 novembre 1995

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-585 du 23 juin 1992 susvisée est modifié comme suit:
<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette FM. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-585 du 23 juin 1992 susvisée est modifié comme suit:

<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette FM. >>