Art. 3. - L'autorisation prévue à l'article 1er expire le 25 janvier 1998. Le cas échéant, son renouvellement fera l'objet d'une nouvelle décision rendue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Saint-Genis-Laval.