JORF n°238 du 12 octobre 1995

Art. 3. - L'agent dont le nom figure à l'annexe II à la présente décision reçoit une habilitation nationale. Son nom est ajouté au I de l'annexe à la décision no 92-224 du 31 mars 1992 susvisée et radié du II de l'annexe à cette même décision.


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Art. 3. - L'agent dont le nom figure à l'annexe II à la présente décision reçoit une habilitation nationale. Son nom est ajouté au I de l'annexe à la décision no 92-224 du 31 mars 1992 susvisée et radié du II de l'annexe à cette même décision.