Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots: << Centre socioculturel du district de Thouars >> sont remplacés par les mots: << Centre d'animation districal >>.
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JORF n°57 du 8 mars 1995
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots: << Centre socioculturel du district de Thouars >> sont remplacés par les mots: << Centre d'animation districal >>.