Art. 2. - L'article 1er de la décision no 93-136 du 16 mars 1993 est abrogé en tant qu'il concerne M. Joseph Adam.
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JORF n°31 du 5 février 1995
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Art. 2. - L'article 1er de la décision no 93-136 du 16 mars 1993 est abrogé en tant qu'il concerne M. Joseph Adam.