Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 susvisée, la dénomination << Royan FM/Programme M 40 >> est remplacée par << R.T.L. 2 >>.
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JORF n°225 du 27 septembre 1995
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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 susvisée, la dénomination << Royan FM/Programme M 40 >> est remplacée par << R.T.L. 2 >>.