JORF n°225 du 27 septembre 1995

Décision n°95-349 du 6 mars 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Royan FM/Programme M 40;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 susvisée, la dénomination << Royan FM/Programme M 40 >> est remplacée par << R.T.L. 2 >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES