Article 1er

Les cinquième et sixième alinéas de l'article 10 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes:
<< Les tranches horaires arrêtées sont les suivantes:
<< - en semaine et le dimanche: 6 h 45 à 1 heure le lendemain;
<< - le samedi: de 6 h 45 à 6 h 45 le lendemain.
<< Les programmes sans conditions d'accès sont diffusés:
<< - du lundi au vendredi de 6 h 45 à 7 h 20 (et le mercredi de 8 heures à 9 heures);
<< - tous les jours: de 12 h 25 à 13 h 25 (13 h 50 le samedi et le dimanche);
<< - tous les jours: de 18 h 15 (17 h 15 le samedi, 19 h 30 le dimanche) à 20 h 10 (20 h 20 le dimanche, 21 heures le mercredi). >>