Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-6 du 21 décembre 1991 susvisée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.V.M. est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.